Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 72
Le jeudi 22 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, Oliver, Pearson, Phalen, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, *Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, *Day, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, Kroft, *LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Phalen, *Poulin (Charette), Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Tunney, Watt, *Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec une réimpression du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Deuxième lecture du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
L'honorable sénateur Finestone, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Angus, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Johnson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., tendant à l'adoption du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence, avec des amendements), présenté au Sénat le 8 novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'étude du premier rapport du Comité spécial sénatorial sur la Teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, déposé au Sénat le 1er novembre 2001.
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (reconnaissance officielle d'un troisième parti), présenté au Sénat le 6 novembre 2001.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., au nom de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 33 (interpellation), 3 (motion), 32 (interpellation), 81, 73 (motions), 26 (interpellation), 74, 44 (motions), 8, 31 (interpellations), 54, 82 (motions), 13, 28 (interpellations), 41, 80 (motions), 16, 18, 20 (interpellations), 65 (motion), 7, 6 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Finestone, C.P., attire l'attention du Sénat sur le progrès dans le monde concernant l'application de la Convention d'Ottawa sur l'abolition des mines antipersonnel.
Débat terminé.
MOTIONS
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner et à faire rapport sur le document intitulé Santé en français — Pour un meilleur accès à des services de santé en français.
Après débat,
L'honorable sénateur Morin propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tunney, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger le jeudi 29 novembre 2001 à 15 h 30, pour entendre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, même si le Sénat délibère, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendu à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 27 novembre 2001, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 25 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 27 novembre 2001, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Kenny substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (21 novembre).
Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (21 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (21 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Finnerty (22 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Robichaud et Gill substitués à ceux des honorables sénateurs Pearson et Fraser (21 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Pearson et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud et Gill (22 novembre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Bryden et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Hervieux-Payette et Poulin (21 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Banks et Bryden (22 novembre).